Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service AvisPilote, édité par [Votre nom ou raison sociale], qui permet aux professionnels d’envoyer automatiquement des demandes d’avis Google à leurs clients. Le service est réservé aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants).
2. Inscription
L’inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations fournies (nom, lien d’avis Google).
3. Essai gratuit
Chaque entreprise bénéficie d’un essai gratuit unique de 14 jours. Une carte bancaire est demandée au démarrage. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi démarre automatiquement.
4. Abonnements et paiement
Formules disponibles : Essentiel : 29 € HT/mois ou 290 € HT/an (100 demandes par mois) ; Pro : 59 € HT/mois ou 590 € HT/an (500 demandes par mois) ; Business : 119 € HT/mois ou 1190 € HT/an (2000 demandes par mois). Le paiement est effectué par carte via Stripe, à chaque échéance mensuelle ou annuelle. L’abonnement est renouvelé tacitement. Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment depuis la page « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. En cas d’échec de paiement, l’automatisation peut être suspendue.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à :
- n’ajouter que des clients avec qui vous avez eu une relation commerciale réelle ;
- les informer que leurs coordonnées peuvent être utilisées pour leur demander un avis ;
- respecter les règles de Google sur les avis : ne pas offrir de contrepartie, ne pas rédiger de faux avis, ne pas filtrer les clients selon leur satisfaction ;
- ne pas utiliser le service pour envoyer des messages publicitaires ou non sollicités.
Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.
6. Données personnelles
Pour les données de vos clients finaux, vous êtes responsable du traitement et AvisPilote agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD) : traitement uniquement sur vos instructions, confidentialité, sécurité, assistance pour l’exercice des droits, suppression des données à la fin du contrat. Les sous-traitants ultérieurs sont listés dans la politique de confidentialité.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. AvisPilote ne garantit pas un nombre d’avis obtenus : la décision de laisser un avis appartient à chaque client. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
8. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. L’abonnement en cours est alors résilié et toutes vos données sont effacées.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Vous serez informé par email de tout changement important au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.